REGOLAMENTO·n° 1176·27 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1176
RÈGLEMENT (CE) N o 1176/2008 DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible