Regolamento (UE) 2009/371

RÈGLEMENT (CE) N o 371/2009 DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et des agents des Communautés européennes auxquelles s’appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés