REGOLAMENTO·n° 1222·1 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1222
RÈGLEMENT (CE) N o 1222/2008 DU CONSEIL - du 1er décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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