REGOLAMENTO·n° 1237·11 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1237
RÈGLEMENT (CE) N o 1237/2008 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants
En vigueur depuis le 11 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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