REGOLAMENTO·n° 1250·12 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1250
RÈGLEMENT (CE) N o 1250/2008 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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