REGOLAMENTO·n° 1291·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1291
RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2008 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 5 articles 1 version historisée
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