REGOLAMENTO·n° 1324·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1324
RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1324/2008 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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