REGOLAMENTO·n° 44·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2009/44
RÈGLEMENT (CE) N o 44/2009 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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