REGOLAMENTO·n° 1345·23 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1345
RÈGLEMENT (CE) N o 1345/2008 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2008 - modifiant le règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines
En vigueur depuis le 23 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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