REGOLAMENTO·n° 19·13 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/19
RÈGLEMENT (CE) N o 19/2009 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2009 - portant application du règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2009 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Définitions relatives à «l'emploi vacant»Art. 1.tit_1Définitions relatives à «l'emploi vacant»Art. 2Dates de référenceArt. 2.tit_1Dates de référenceArt. 3Transmission des donnéesArt. 3.tit_1Transmission des donnéesArt. 4Études de faisabilitéArt. 4.tit_1Études de faisabilitéArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur