REGOLAMENTO·n° 32·16 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/32
RÈGLEMENT (CE) N o 32/2009 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1498/2007 pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM
En vigueur depuis le 16 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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