REGOLAMENTO·32·16 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/32

RÈGLEMENT (CE) N o 32/2009 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1498/2007 pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM

En vigueur depuis le 16 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil