REGOLAMENTO·42·20 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/42

RÈGLEMENT (CE) N o 42/2009 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 20 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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