REGOLAMENTO·n° 113·6 février 2009
Regolamento (UE) 2009/113
RÈGLEMENT (CE) N o 113/2009 DE LA COMMISSION - du 6 février 2009 - relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 6 février 2009 2 articles 1 version historisée
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