Regolamento (UE) 2009/163

RÈGLEMENT (CE) N o 163/2009 DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)