REGOLAMENTO·n° 164·26 février 2009
Regolamento (UE) 2009/164
RÈGLEMENT (CE) N o 164/2009 DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les preuves de l'arrivée à destination pour les exportations hors quota dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 26 février 2009 2 articles 1 version historisée
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