Regolamento (UE) 2009/218

RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil - du 11 mars 2009 - relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)