REGOLAMENTO·n° 222·11 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/222
RÈGLEMENT (CE) N o 222/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres
En vigueur depuis le 11 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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