REGOLAMENTO·n° 289·7 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/289
RÈGLEMENT (CE) N o 289/2009 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2009 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 7 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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