Regolamento (UE) 2009/316

RÈGLEMENT (CE) N o 316/2009 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières