REGOLAMENTO·n° 346·24 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/346
RÈGLEMENT (CE) N o 346/2009 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2009 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2009 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 24 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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