REGOLAMENTO·n° 351·28 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/351
RÈGLEMENT (CE) N o 351/2009 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2009 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé à l’article 29 du règlement (CE) no 1282/2006
En vigueur depuis le 28 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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