REGOLAMENTO·n° 383·5 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/383
RÈGLEMENT (CE) N o 383/2009 DU CONSEIL - du 5 mai 2009 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 5 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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