REGOLAMENTO·411·18 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/411

RÈGLEMENT (CE) N o 411/2009 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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