REGOLAMENTO·412·18 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/412

RÈGLEMENT (CE) N o 412/2009 DU CONSEIL - du 18 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) no 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan

En vigueur depuis le 18 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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