REGOLAMENTO·n° 473·25 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/473
RÈGLEMENT (CE) N o 473/2009 DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - modifiant les règlements (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
En vigueur depuis le 25 mai 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible