REGOLAMENTO·n° 491·25 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/491
RÈGLEMENT (CE) N o 491/2009 DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
En vigueur depuis le 25 mai 2009 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Régimes de quotas et potentiel de production»;Art. 2Modification du règlement (CE) no 1184/2006Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 1184/2006Art. 3Abrogations et maintien de l’applicabilité à titre transitoireArt. 3.tit_1Abrogations et maintien de l’applicabilité à titre transitoireArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur