REGOLAMENTO·n° 491·25 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/491
RÈGLEMENT (CE) N o 491/2009 DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
En vigueur depuis le 25 mai 2009 7 articles 1 version historisée
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