REGOLAMENTO·444·28 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/444

RÈGLEMENT (CE) N o 444/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

En vigueur depuis le 28 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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