Regolamento (UE) 2009/484

RÈGLEMENT (CE) N o 484/2009 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural