REGOLAMENTO·n° 679·7 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/679
RÈGLEMENT (CE) N o 679/2009 DU CONSEIL - du 7 juillet 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
En vigueur depuis le 7 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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capo IIBIS«CHAPITRE II bis
capo IIBIS.tit_1PROTECTION DES ÉCOSYSTÈMES MARINS VULNÉRABLES
capo V«CHAPITRE V
capo V.tit_1Contrôle par l’État du port des navires battant pavillon d’une autre partie contractante
Art. 1Dispositions particulières relatives à la pêche de la crevette dans la division 3 LArt. 2