REGOLAMENTO·n° 698·31 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/698
RÈGLEMENT (CE) N o 698/2009 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2009 - dérogeant, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
En vigueur depuis le 31 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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