Regolamento (UE) 2009/702

RÈGLEMENT (CE) N o 702/2009 DE LA COMMISSION - du 3 août 2009 - modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole