REGOLAMENTO·710·5 août 2009

Regolamento (UE) 2009/710

RÈGLEMENT (CE) N o 710/2009 DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines

En vigueur depuis le 5 août 2009 2 articles 1 version historisée
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