REGOLAMENTO·760·19 août 2009

Regolamento (UE) 2009/760

RÈGLEMENT (CE) N o 760/2009 DE LA COMMISSION - du 19 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1741/2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation

En vigueur depuis le 19 août 2009 2 articles 1 version historisée
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