REGOLAMENTO·789·28 août 2009

Regolamento (UE) 2009/789

RÈGLEMENT (CE) N o 789/2009 DE LA COMMISSION - du 28 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la protection contre les attaques des vecteurs et les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 août 2009 2 articles 1 version historisée
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