REGOLAMENTO·n° 847·15 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/847
RÈGLEMENT (CE) N o 847/2009 DU CONSEIL - du 15 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
En vigueur depuis le 15 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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