REGOLAMENTO·923·16 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/923

RÈGLEMENT (CE) N o 923/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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