REGOLAMENTO·n° 885·25 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/885
RÈGLEMENT (CE) N o 885/2009 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 378/2005 en ce qui concerne les échantillons de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l’annexe II - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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