REGOLAMENTO·957·14 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/957

RÈGLEMENT (CE) N o 957/2009 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2009 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2010 dans le cadre de certains contingents du GATT

En vigueur depuis le 14 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil