REGOLAMENTO·n° 957·14 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/957
RÈGLEMENT (CE) N o 957/2009 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2009 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2010 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 14 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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