REGOLAMENTO·n° 983·21 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/983
RÈGLEMENT (CE) N o 983/2009 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2009 - concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible