REGOLAMENTO·n° 1011·26 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1011
RÈGLEMENT (CE) N o 1011/2009 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - fixant, pour l’exercice comptable 2010, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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