REGOLAMENTO·n° 1062·26 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1062
RÈGLEMENT (CE) N o 1062/2009 DU CONSEIL - du 26 octobre 2009 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 et abrogeant le règlement (CE) no 824/2007
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 5 articles 1 version historisée
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