REGOLAMENTO·n° 1024·29 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1024
RÈGLEMENT (CE) N o 1024/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible