REGOLAMENTO·1024·29 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1024

RÈGLEMENT (CE) N o 1024/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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