Regolamento (UE) 2009/1055

RÈGLEMENT (CE) N o 1055/2009 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre