REGOLAMENTO·n° 1066·5 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1066
RÈGLEMENT (CE) N o 1066/2009 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2009 - établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1329/2008
En vigueur depuis le 5 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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