REGOLAMENTO·n° 1092·13 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1092
RÈGLEMENT (CE) N o 1092/2009 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2009 - portant fixation d’un pourcentage unique d’acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l’arrachage au cours de la campagne viticole 2009/2010
En vigueur depuis le 13 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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