REGOLAMENTO·1166·30 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1166

RÈGLEMENT (CE) N o 1166/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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