REGOLAMENTO·1167·30 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1167

RÈGLEMENT (CE) N o 1167/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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