REGOLAMENTO·1168·30 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1168

RÈGLEMENT (CE) N o 1168/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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