Regolamento (UE) 2009/1169

RÈGLEMENT (CE) N o 1169/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)