REGOLAMENTO·n° 1197·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1197
RÈGLEMENT (CE) N o 1197/2009 DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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